Conditions Générales de Vente – www.donttouchmybeer.com
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.donttouchmybeer.com, entre la société [Nom de votre Entreprise / Auto-entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.donttouchmybeer.com, notamment des casquettes, bonnets et vêtements. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4. Commande et Paiement
L’Acheteur peut passer commande sur le site www.donttouchmybeer.com. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement : Carte bancaire, PayPal [ajoutez d’autres moyens si nécessaire].
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur ou de son prestataire logistique.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (étiquettes, emballage).
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur [sauf si vous décidez de les offrir].
7. Garantie et Service Après-Vente
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Données Personnelles
Le site www.donttouchmybeer.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations personnelles vous concernant.
10. Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
